ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SAINT PAUL SUD

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine communal ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement et paiement des dépenses engagées ; l’association fait connaître aux autorités qui la consultent l’avis de ses membres sur les questions qui lui sont soumises ; l’association fait respecter le cahier des charges du lotissement.