ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LES POMMIERS"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LES POMMIERS"
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (08/08/2020)

Objet : acquérir, gérer, entretenir les terrains, équipements communs ; réfection équipements communs et réalisation des ouvrages nécessaires ; vérifier le bon fonctionnement de l'assainissement collectif ; veiller à l'application du règlement du lotissement - fier le montant de la contribution à I'ASL ; procéder à la cession des terrains et équipements à la personne morale de droit public
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
103 chemin des Peupliers
01600 Reyrieux

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 08/08/2020 | Création (Préfecture Préfecture de l'Ain)  pdf
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