ASL SQUARE DU MOULIN CASSÉ

Objet : propriété (éventuelle), gestion et entretien des terrains et équipements communs affectés à l'association ; cession éventuelle des biens de l'association à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, le paiement de ces dépenses et le recouvrement des recettes ; le respect par les membres de l'application des présents statuts et du règlement intérieur s'il existe