ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "LA VIEILLE COUR" À RONCQ

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "LA VIEILLE COUR" À RONCQ
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (03/03/2018)

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés (liste non exhaustive) ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; gestion des places de stationnement repérées sur le plan ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; bien communs ou équipements et services collectifs : mes aménagements réalisés dans l'emprise de l'ASL, constituant, dans le cadre de la réfection de la rue de "la vieille cour", un extension du "plateau ralentisseur" et des trottoirs ; les voiries desservant les places de stationnement numérotées de 11 à 21, les maisons individuelles (1 à 5) ; le cheminement piétonnier allant de la rue de "la vieille cour" au sentier du vinage ; l'aire de présentation des poubelles ; le bassin de tamponnement des eaux pluviales ; le mur de soutènement et l'escalier au droit du sentier du vinage.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'…

Adresse :
197, rue du 8 mai 1945, Bâtiment Octant - Société Vilogia Prémium
59664 Villeneuve d'Ascq Cedex

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Déclaration | Publication | Type 03/03/2018 | 03/03/2018 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
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