nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES JARDINS DE L'OLIVERAIE À CONT DE VAUX
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU GROUPE D'HABITATIONS LES JARDINS DE L'OLIVERAIE
Nouvel objet : la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, passages, aménagements divers, canalisations et réseaux d'éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier "les Jardins de l'Oliveraie de Pont de Vaux" ; l'obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la Commune de Pont de Vaux aux concessionnaires des réseaux de distribution à première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; le contrôle de l'application du Cahier des charges et des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l'association syndicale libre de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre
(Ancien objet : la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, passages, aménagements divers, canalisations et réseaux d'éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier "les Jardins de l'Oliveraie de Pont de Vaux" ; l'obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la Commune de Pont de Vaux aux concessionnaires des réseaux de distribution à première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; le contrôle de l'application du Cahier des charges et des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l'association syndicale libre de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre)
Nouvelle adresse : 650 chemin de l'Olivier - 01190 PONT DE VAUX
(Ancienne adresse : lieu-dit Terres Darbon - 01190 PONT DE VAUX)