ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOIS DES COMBLES

Objet : entretien et aménagement des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre et tout particulièrement de la route ; appropriation desdits biens ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement dénommé « Règlement et servitudes » ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.