Objet : entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement Le Vert Vallon et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts communs, canalisation, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous les éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement Le Vert Vallon, sil existe ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; lassociation syndicale libre sengage à rétrocéder à la commune lensemble de ces équipements pour leuro symbolique, si besoin est.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.