ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LE CLOS DE MOLINIER " À SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LE CLOS DE MOLINIER " À SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (01/12/2018)

Objet : l'acquisition, la gestion et 1'entretien de la voirie, des espaces verts, des stationnements et des installation de desserte des divers fluides, eau,. éclairage, télécom et gaz, distribution d'énergie électrique, ainsi que l'entretien du fossé qui borde la limite Nord du lotissement ; l'entretien de l'ouvrage de régulation des eaux de pluies situé dans l'espace vert au Nord du lot no 18 et d'une façon générale de toute installation d'intérêt collectif, ainsi que la cession  éventuelle à la Commune de " Sainte Foy D'aigrefeuille "  ou toute personne morale de droit public ; la création de tout équipement nouveaux, leur gestion et leur entretien ; la répartition de toute les charges de gestion d'entretien et de création des équipements nouveaux ; la police et la parfaite exécution des règles posées par le règlement du lotissement, le cahier des charges ou le Plan Local d'Urbanisme et toutes autres règlementations en vigueur sur la  Commune de Sainte Foix D'aigrefeuille.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LE CLO…

Adresse :
1, place du Panoramique, Appt 7
31650 Saint Orens de Gameville

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