ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES CÈDRES

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES CÈDRES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (18/05/2019)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charge et du règlement du lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, la surveillance du lotissement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 18/05/2019 | 18/05/2019 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Muret)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES CÈDRES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES CEDRES
Nouvelle adresse : 6 , route d'Ax, - 31120 Portet-sur-Garonne
(Ancienne adresse : 9, rue des Comores - 31650 Saint-Orens-de-Gameville)
05/08/2017 | 05/08/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES CÈDR…

Adresse :
6 , route d'Ax,
31120  Portet-sur-Garonne

Email non communiqué
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