ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA LANDE (dissoute)

Objet : acquisition, amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts et des installations d’assainissement, d’eau potable, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique et toutes installations d’intérêt commun ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus, jusqu’à leur éventuel transfert dans le domaine communal ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement et de l’application du cahier des charges ; répartition des dépenses d’entretien et de gestion entre ses membres et leur recouvrement.