ASL LE DOMAINE DE LA MARECHALE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LE DOMAINE DE LA MARECHALE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (02/02/2016)

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par acquisition ou location de tout immeuble ou exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, résultant du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune de la voirie, des espaces communs, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eaux pluviales et, de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiment de ces dépenses.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 02/02/2016 | 20/02/2016 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASL LE DOMAINE DE LA MARECHALE
Ancien nom : ASL LE DOMAINE DE LA MARECHALE
Nouvel objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par acquisition ou location de tout immeuble ou exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, résultant du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune de la voirie, des espaces communs, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eaux pluviales et, de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiment de ces dépenses.
(Ancien objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par acquisition ou location de tout immeuble ou exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, résultant du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune de la voirie, des espaces communs, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eaux pluviales et, de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiment de ces dépenses.)
Nouvelle adresse : 7, avenue Antoine-Watteau - 94420 Le Plessis-Trévise
(Ancienne adresse : 7, avenue Antoine-Watteau - 94420 Le Plessis-Trévise)
N.C             | N.C             | Création
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Coordonnées
ASL LE DOMAINE DE LA MARECHALE

Adresse :
7, avenue Antoine-Watteau
94420 Le Plessis-Trévise

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