nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DAVID (A.S.L.C.D.)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DAVID (A.S.L.C.D.)
Nouvel objet : garde, gestion et entretien des installations, des équipements, des ouvrages et des biens dintérêt collectif ci-après désignés : emprises totales (trottoirs, chaussées, pelouses), rue des Roses et rue des Lilas ; équipements déclairage, réseaux découlement des eaux pluviales et des plantations ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à toute personne morale de droit public notamment la commune, du patrimoine de lA.S.L. ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lA.S.L., ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens ; police des biens communs et des équipements collectifs, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lA.S.L. ; dune manière générale, toutes opérations financières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions.
(Ancien objet : garde, gestion et entretien des installations, des équipements, des ouvrages et des biens dintérêt collectif ci-après désignés : emprises totales (trottoirs, chaussées, pelouses), rue des Roses et rue des Lilas ; équipements déclairage, réseaux découlement des eaux pluviales et des plantations ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à toute personne morale de droit public notamment la commune, du patrimoine de lA.S.L. ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lA.S.L., ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens ; police des biens communs et des équipements collectifs, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lA.S.L. ; dune manière générale, toutes opérations financières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions.)
Nouvelle adresse : 1, rue des Lilas, - 44119 Treillières
(Ancienne adresse : mairie - 44119 Treillières)