nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LE TRIO DES MOUNDINATS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LE TRIO DES MOUNDINATS
Nouvel objet : l'acquisition, la pris en charge des espaces verts, équipements divers de toute partie du lotissement non comprise dans les parcelles destinées à la vente, l'amélioration, l'entretien et la gestion de la voirie, espaces verts, parkings, installation d'eau d'égout, éclairage public et toutes installations d'intérêt commun en général, l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement, la cession éventuelle aux services compétents de voiries, espaces verts et équipements divers, elle devra souscrire un contrat d'entretien pour les espaces verts, l'Association devra formuler une demande de classement des VRD dans le domaine public
(Ancien objet : l'acquisition, la pris en charge des espaces verts, équipements divers de toute partie du lotissement non comprise dans les parcelles destinées à la vente, l'amélioration, l'entretien et la gestion de la voirie, espaces verts, parkings, installation d'eau d'égout, éclairage public et toutes installations d'intérêt commun en général, l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement, la cession éventuelle aux services compétents de voiries, espaces verts et équipements divers, elle devra souscrire un contrat d'entretien pour les espaces verts, l'Association devra formuler une demande de classement des VRD dans le domaine public)
Nouvelle adresse : 10 place Maryse Bastié
Villa 12 - 31470 Fonsorbes
(Ancienne adresse : 10 place Maryse Bastié
Villa 12 - 31470 Fonsorbes)