nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU BANAYRE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU BANAYRE
Nouvel objet : contrôler la réalisation conforme à la convention d’aménagement des équipements communs ; étudier, voire procéder à la création de tous éléments nouveaux dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie ; intervenir en tant qu’organe de régulation et de contrôle de l’application du cahier des charges de la ZAC et de la partie PLU relative à la ZAC ; exercer toutes actions afférentes audit contrôle, veiller à la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôler la réalisation conforme à la convention d’aménagement des équipements communs du programme de la ZAC du domaine du Banayré, et du bon usage des terrains qui leur servent d’assiette, particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; veiller à la conformité de leur transfert à la commune ou à toute personne morale de droit public.
(Ancien objet : contrôler la réalisation conforme à la convention d’aménagement des équipements communs ; étudier, voire procéder à la création de tous éléments nouveaux dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie ; intervenir en tant qu’organe de régulation et de contrôle de l’application du cahier des charges de la ZAC et de la partie PLU relative à la ZAC ; exercer toutes actions afférentes audit contrôle, veiller à la répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôler la réalisation conforme à la convention d’aménagement des équipements communs du programme de la ZAC du domaine du Banayré, et du bon usage des terrains qui leur servent d’assiette, particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; veiller à la conformité de leur transfert à la commune ou à toute personne morale de droit public.)
Nouvelle adresse : 13, impasse des Muguets - 31470 Fonsorbes
(Ancienne adresse : 13, impasse des Muguets - 31470 Fonsorbes)