ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE LE SEILHA (dissoute)

Objet : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s’il y a lieu, amélioration et éventuellement création d’éléments d’équipement communs à tous ses membres ou à plusieurs d’entre eux, situés dans les parcelles dont elle est propriétaire, et en particulier : des réseaux généraux divers d’eau, de gaz, d’éléctricité, d’assainissement, de drainage, etc. avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds du groupement d’habitation jusqu’aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; des voies automobiles, des cheminements piétonniers, espaces d’agrément et espaces verts à usage commun compris dans les parcelles remises à l’association syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, pergolas, bancs, murettes, bordures, éclairages, etc. ; plus généralement, de l’ensemble des constructions, aménagements et installations éventuellement compris dans les ouvrages, éléments d’équipement communs et aménagements d’intérêt commun dont elle est ou sera propriétaire ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s’il y a lieu, amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n’est pas propriétaire, font l’objet des servitudes d’utilisation ou de passage et sont en conséquence à l’usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d’entre eux, tels que réseaux d’eau et autres alimentations en fluides ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale du groupement d’habitation et la mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque proprété ; conservation de l’harmonie générale du groupement d’habitation et plus spécialements des clôtures et autres délimitations des différentes propriétés qui devront être conformes au modêle imposé par l’architecte du groupement d’habitation ; appropriation de tous les éléments de construction ou d’équipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice ; cession éventuelle desdits biens et équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; établissement, le cas échéant, d’un règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères, règlementation des accés automobiles au groupement d’habitation ou utilisation des équipements communs ; et d’une manière générale, satisfaction des intérêts communs à ses membres ; association syndicale pourra, en outre, se charger de travaux d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs de ses membres ; enfin, l’association syndicale sera chargée de la mise en œuvre des travaux de reconstruction, en cas de destruction totale ou partielle du groupement d’habitation, dans la mesure où la reconstruction concerne plusieurs parcelles.