nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA NARTELLE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA NARTELLE
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre d’origine ou étendu, notamment voies, espaces verts, parkings, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; fixer les modalités de gardiennage et notamment prendre toutes mesures préventives ou défensives contre les vols et les dangers d’incendies de forêt ; organiser les services communs à l’ensemble des propriétaires ; déterminer et faire respecter les règles de circulation et de stationnement à l’intérieur du lotissement ; fixer, et au besoin le faire par voie d’arbitrage ou par autorité de justice, la contribution des ayants droit hors limites du lotissement (associations syndicales, personnes physiques ou sociétés) à l’entretien et à l’amélioration des voies d’intérêt commun empruntées par eux, et à défaut en interdire l’accès et l’usage ; faire respecter les documents contractuels du lotissement, les dispositions du cahier des charges, notamment en ce qui concerne le statut des parties communes et les servitudes de construction ; veiller au respect des statuts et éventuellement du règlement intérieur, en contrôler l’application ; exercer, si besoin est, toutes actions même judiciaires, afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; organiser la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; conclure au besoin tous contrats et conventions relatifs à l’objet du syndicat ; répartir, entre ses membres, les dépenses de gestion et d’entretien et procéder au recouvrement des cotisations syndicales correspondantes ; et, d’une façon générale, faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions, dons ou legs et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre d’origine ou étendu, notamment voies, espaces verts, parkings, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; fixer les modalités de gardiennage et notamment prendre toutes mesures préventives ou défensives contre les vols et les dangers d’incendies de forêt ; organiser les services communs à l’ensemble des propriétaires ; déterminer et faire respecter les règles de circulation et de stationnement à l’intérieur du lotissement ; fixer, et au besoin le faire par voie d’arbitrage ou par autorité de justice, la contribution des ayants droit hors limites du lotissement (associations syndicales, personnes physiques ou sociétés) à l’entretien et à l’amélioration des voies d’intérêt commun empruntées par eux, et à défaut en interdire l’accès et l’usage ; faire respecter les documents contractuels du lotissement, les dispositions du cahier des charges, notamment en ce qui concerne le statut des parties communes et les servitudes de construction ; veiller au respect des statuts et éventuellement du règlement intérieur, en contrôler l’application ; exercer, si besoin est, toutes actions même judiciaires, afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; organiser la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; conclure au besoin tous contrats et conventions relatifs à l’objet du syndicat ; répartir, entre ses membres, les dépenses de gestion et d’entretien et procéder au recouvrement des cotisations syndicales correspondantes ; et, d’une façon générale, faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions, dons ou legs et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 2, avenue Eugène-Isaye - 83120 Sainte-Maxime
(Ancienne adresse : 2, avenue Eugène-Isaye - 83120 Sainte-Maxime)