nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE L'ESCALET (ASLPDE)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE L'ESCALET (ASLPDE)
Nouvel objet : acquisition, gestion, surveillance et entretien des parties communes du lotissement, à l'exclusion des parties privées du lotissement, plus particulièrement des voies créées, des installations, des ouvrages, des réseaux, des espaces communs, ainsi que l'aménagement et l'amélioration du dit lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; défense des buts et intérêts moraux et matériels communs du lotissement, notamment le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; elle peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer ; elle peut mettre à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, notamment à de tiers extérieurs au lotissement, les équipements et voies dont elle est propriétaire, y compris la voie A dont, en application du cahier des charges du lotissement, l'accès et le stationnement sur sa partie aménagée en parking sont ouverts au public.
(Ancien objet : acquisition, gestion, surveillance et entretien des parties communes du lotissement, à l'exclusion des parties privées du lotissement, plus particulièrement des voies créées, des installations, des ouvrages, des réseaux, des espaces communs, ainsi que l'aménagement et l'amélioration dudit lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; défense des buts et intérêts moraux et matériels communs du lotissement, notamment le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer ; peut mettre à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, notamment à des tiers extérieurs au lotissement, les équipements et voies dont elle est propriétaire)
Nouvelle adresse : 344, avenue de la Serpentine - 83350 Ramatuelle
(Ancienne adresse : 344 avenue Serpentine - 83350 Ramatuelle)