ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE LA NARTELLE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE LA NARTELLE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (18/10/2023)

Objet : l'acquisition, la gestion, la maintenance et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre d'origine ou étendu, notamment voies, espaces verts, parkings, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc... ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; de fixer par voie de convention les conditions et les contributions des ayants-droits hors limites du lotissement associations syndicales, personnes physiques ou sociétés) à l'entretien, la maintenance et l'amélioration des voies d'intérêt commun empruntées par eux et au besoin de le faire fixer et respecté par autorité de justice, la contribution ; de faire respecter, en conformité avec l'article 25 ci-après, les documents contractuels du lotissement, les dispositions du cahier des charges, notamment en ce qui concerne le statut des parties communes et les servitudes de construction ; de veiller au respect des statuts et éventuellement du règlement intérieur, d'en contrôler l'application ; d'exercer, si besoin est, toutes actions même judiciaires, afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; de conclure au besoin tous contrats et conventions relatifs à l'objet du syndicat ; de répartir, entre ses membres, les dépenses de gestion et d'entretien et de procéder au recouvrement des contributions, indemnités, cotisations définies par les présents statuts ou par les assemblées générales. Et, d'une façon générale, faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions, dons ou legs, et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU DO…

Adresse :
14 avenue de la Nartelle
83120 SAINTE-MAXIME

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 18/10/2023 | 31/10/2023 | Modification (Var)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE LA NARTELLE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE LA NARTELLE
Nouvel objet : l'acquisition, la gestion, la maintenance et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre d'origine ou étendu, notamment voies, espaces verts, parkings, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc... ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; de fixer par voie de convention les conditions et les contributions des ayants-droits hors limites du lotissement associations syndicales, personnes physiques ou sociétés) à l'entretien, la maintenance et l'amélioration des voies d'intérêt commun empruntées par eux et au besoin de le faire fixer et respecté par autorité de justice, la contribution ; de faire respecter, en conformité avec l'article 25 ci-après, les documents contractuels du lotissement, les dispositions du cahier des charges, notamment en ce qui concerne le statut des parties communes et les servitudes de construction ; de veiller au respect des statuts et éventuellement du règlement intérieur, d'en contrôler l'application ; d'exercer, si besoin est, toutes actions même judiciaires, afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; de conclure au besoin tous contrats et conventions relatifs à l'objet du syndicat ; de répartir, entre ses membres, les dépenses de gestion et d'entretien et de procéder au recouvrement des contributions, indemnités, cotisations définies par les présents statuts ou par les assemblées générales. Et, d'une façon générale, faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions, dons ou legs, et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : l'acquisition, la gestion, la maintenance et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre d'origine ou étendu, notamment voies, espaces verts, parkings, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc... ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; de fixer par voie de convention les conditions et les contributions des ayants-droits hors limites du lotissement associations syndicales, personnes physiques ou sociétés) à l'entretien, la maintenance et l'amélioration des voies d'intérêt commun empruntées par eux et au besoin de le faire fixer et respecté par autorité de justice, la contribution ; de faire respecter, en conformité avec l'article 25 ci-après, les documents contractuels du lotissement, les dispositions du cahier des charges, notamment en ce qui concerne le statut des parties communes et les servitudes de construction ; de veiller au respect des statuts et éventuellement du règlement intérieur, d'en contrôler l'application ; d'exercer, si besoin est, toutes actions même judiciaires, afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; de conclure au besoin tous contrats et conventions relatifs à l'objet du syndicat ; de répartir, entre ses membres, les dépenses de gestion et d'entretien et de procéder au recouvrement des contributions, indemnités, cotisations définies par les présents statuts ou par les assemblées générales. Et, d'une façon générale, faire toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions, dons ou legs, et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 14 avenue de la Nartelle - 83120 SAINTE-MAXIME
(Ancienne adresse : 2 avenue Eugène Isaye - 83120 SAINTE-MAXIME)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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