ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES RESTANQUES

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES RESTANQUES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES RESTANQUES
Nouvel objet : la gestion et l'entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, veiller au respect du règlement du lotissement
(Ancien objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant les biens et éléments d'équipements dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces vers, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et installations, l'approbation desdits biens ou de certains d'entre eux, la création de tous les éléments d'équipements nouveaux, la création de tous les services d'intérêt commun, le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, document à caractère contractuel, l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'association et leur recouvrement, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue de prévenir les risques naturels  ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles, aménager ou entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers, mettre en valeur des propriétés, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 2 chemin du Rouet lotissement Les Restanques - 13620 Carry Le Rouet
(Ancienne adresse : 14 allée Lou Val Figuière - 83120 Sainte-Maxime)

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES RESTANQUES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES RESTANQUES
Nouvel objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant les biens et éléments d'équipements dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces vers, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et installations, l'approbation desdits biens ou de certains d'entre eux, la création de tous les éléments d'équipements nouveaux, la création de tous les services d'intérêt commun, le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, document à caractère contractuel, l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et la police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'association et leur recouvrement, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue de prévenir les risques naturels  ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles, aménager ou entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers, mettre en valeur des propriétés, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : la gestion et l'entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, veiller au respect du règlement du lotissement)
Nouvelle adresse : 14 allée Lou Val Figuière - 83120 Sainte-Maxime
(Ancienne adresse : 2 chemin du Rouet lotissement Les Restanques - 13620 Carry Le Rouet)