nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LEX
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LEX
Nouvel objet : l'entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier établi sur l'assiette foncière du groupe d'habitations dénommé "Association Syndicale Libre du Lotissement LEX" constituant les biens et éléments d'équipements dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et installations. Elle a une mission de gestion : l'appropriation desdits biens ou de certains d'entre eux, l'achat de toute parcelle ou tout bien immobilier répondant préservant l'intérêt des colotis ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la création de tous services d'intérêt commun, l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges, la gestion de la police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats, et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; ainsi que le paiement de ces dépenses, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue de : prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, de préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles, aménager ou entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers, mettre en valeur des propriétés. D'une façon générale, toutes opérations financière, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Elle a une mission de contrôle : le contrôle du respect par les propriétaires des suggestions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges ou règlement pouvant être adoptés régissant l'assiette foncière du groupe d'habitations dénommé "Association Syndicale Libre du Lotissement LEX" ; l'exercice de toutes actions afférant audit contrôle ; le contrôle de l'application du cahier des charges ou règlement adopté de l'ensemble immobilier, document à caractère contractuel ; l'exercice de toutes les actions afférant audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la mise en œuvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l'objet de l'association
(Ancien objet : l'entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier établi sur l'assiette foncière du groupe d'habitations dénommé "Association Syndicale Libre du Lotissement LEX" constituant les biens et éléments d'équipements dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et installations. Elle a une mission de gestion : l'appropriation desdits biens ou de certains d'entre eux, l'achat de toute parcelle ou tout bien immobilier répondant préservant l'intérêt des colotis ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la création de tous services d'intérêt commun, l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges, la gestion de la police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats, et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; ainsi que le paiement de ces dépenses, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue de : prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, de préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles, aménager ou entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers, mettre en valeur des propriétés. D'une façon générale, toutes opérations financière, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Elle a une mission de contrôle : le contrôle du respect par les propriétaires des suggestions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges ou règlement pouvant être adoptés régissant l'assiette foncière du groupe d'habitations dénommé "Association Syndicale Libre du Lotissement LEX" ; l'exercice de toutes actions afférant audit contrôle ; le contrôle de l'application du cahier des charges ou règlement adopté de l'ensemble immobilier, document à caractère contractuel ; l'exercice de toutes les actions afférant audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la mise en œuvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l'objet de l'association)
Nouvelle adresse : 27 boulevard de la Paix - 83120 SAINTE-MAXIME
(Ancienne adresse : 27 boulevard de la Paix - 83120 SAINTE-MAXIME)