ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES FIGUIERS

Objet : l'acquisition de la propriété et la prise en charge de la voirie, des espaces verts, des équipements divers et plus généralement de toute partie du lotissement non comprise dans les 8 parcelles destinées à la vente, tels que prévus au programme des travaux approuvés ; l'amélioration, l'entretien à ses frais exclusifs et la gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings, des installations d'eau, d'égout, d'éclairage public et de distribution d'énergie basse tension, du téléphone, du mobilier urbain et toutes installations d'intérêt commun en général sans que la liste ci-dessus soit limitative ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement et de ses règles édictées dans le règlement et le cahier des charges ou, de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, plantations, clôtures et haies ; la cession éventuelle aux services compétents de l'ensemble de la voirie des espaces verts, des équipements divers, etc...tels que prévus au programme des travaux approuvé. Préalablement, à cette cession, elle devra, à ses frais exclusifs, procéder aux remises en état exigées par lesdits services techniques de la commune. Étant spécifié que l'association syndicale aura au préalable réceptionné tous les travaux y compris les travaux éventuellement différés, réalisés par le lotisseur. L'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ou à des services publics ou concessionnaires. Elle devra souscrire un contrat d'entretien relatif aux espaces verts. L'association syndicale, devra souscrire une police d'assurance responsabilité civile incluant la circulation sur les voies du lotissement