Objet : acquisition de la propriété et prise en charge de la voirie, des espaces verts, des équipements divers et, plus généralement, de toute partie du lotissement non comprise dans les parcelles destinées à la vente ; création de tout élément déquipement nouveau ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tout contrat et convention relatifs à lobjet de lassociation ; souscription des polices dassurance visées à larticle 25 des statuts, paiement des primes des polices dassurance souscrites par lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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