ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES OLIVIERS DE MONTNER

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES OLIVIERS DE MONTNER
Dernière mise à jour : moins d'1 an (05/02/2024)

Objet : entretien des terrains, équipements communs notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, abonnements concessionnaires, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, acquisition de terrains et équipements, création de tout élément d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, cession de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public... et, d'une façon générale, toutes  opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES OLIVIERS D…

Adresse :
5 chemin du Verger
66720 Montner

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Déclaration | Publication | Type 05/02/2024 | 20/02/2024 | Création (Pyrénées-Orientales)  pdf
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