ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'IMPASSE DU PETIT-BOUILLON

Objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien, la réparation et le remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires de biens immobiliers dépendant de son périmètre ou certain d'entre eux et compris dans son périmètre, notamment sans que cette liste soit limitative, voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. et notamment ceux à réaliser sur l'emprise du lot 2k du permis de construire ci-dessus visez et son modificatif  ;  la création éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; l’établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'Association ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des biens et droits immobiliers dépendant de ladite opération, et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'Association et le paiement des dépenses de ladite Association ; les études , démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède. Et, notamment la souscription éventuelle de toute police d'assurance relative à des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées. D'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; la répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'Association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis notamment la réception du subventions et la conclusion d'emprunts. Par ailleurs l'Association Syndicale Libre a pour objet la conclusion de tous contrats et conventions relatives à son objet, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, la répartition des dépenses entre les membres de l'Association et conventions relatives à son objet, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, la répartition des dépenses entre les membres de l'Association et leur recouvrement, la perception de toutes indemnités d'assurance et de répartition entre ses membres et d'une façon générale, l'exercice de toute action judiciaire, relative à l'objet social, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'Association, notamment la perception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts. Dans l'exécution de ces tâches, l'Association pourra agir soit directement, soit en participant à tous organe ayant un objet similaire