ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "TRAIT D'UNION"

Objet : l'acquisition, l'aménagement, la propriété, la garde, la gestion, l'entretien, les réparations, la réfection et le remplacement éventuel des espaces, installations, équipements et ouvrages communs à tous les propriétaires des biens et droits immobiliers dépendant de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux et compris dans son périmètre. Il s'agit notamment, sans que cette liste soit limitative :  voies d'accès piétons et véhicules, compris escaliers et voirie de desserte ; les installations d'éclairage extérieur (compris consommation électrique) ; espaces verts (compris entretien) ; canalisations et réseaux (assainissement des eaux pluviales et usées, AEP, gaz, électricité, télécommunications, éclairage éventuel, etc...) ; ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, notamment les ouvrages de rétention des eaux pluviales ; emplacement pour les ordures ménagères de la copropriété du 83, avenue du Général de Gaulle ; les clôtures ; le portail automatique ; le portillon piéton ; les actions d'intérêt commun en vue de mettre en valeur l'ensemble immobilier ; l'amélioration et la création de tous éléments d'équipements nouveaux et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre de l'ensemble immobilier ou par exception à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; l'acquisition à titre gratuit ou onéreux des biens ou ouvrages à usage collectif des membres de l'Association Syndicale ; le contrôle des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des biens et droits immobiliers dépendant de l'ensemble immobilier, et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion, de réparation, d'entretien, de réfection et de remplacement éventuels entre les membres de l'Association Syndicale, leur recouvrement et leur paiement, la fixation du budget ; la conclusion de tous contrats ou abonnements destinés au fonctionnement ou à l'entretien des biens et équipements communs et la conclusion de tous contrats d'assurance responsabilité civile ou autres les concernant ; la représentation en justice. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. La prise en charge et le transfert de propriété des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès la vente du premier lot