Objet : entretien, gestion, amélioration des aménagements, équipements et ouvrages communs (voirie, espaces verts, canalisations, éclairage public, égouts, etc.), ainsi que, plus généralement, tous services généraux réalisés dans le périmètre de lassociation et qui seront sa propriété ; de ce fait, lassociation pourra passer tous contrats et abonnements dentretien et réparations divers ; éventuellement, création, entretien et gestion de nouveaux ouvrages de la nature de ceux ci-dessus énumérés ; création desdits ouvrages devant être approuvée par une décision spéciale de lassemblée dans les conditions précisées à larticle 10 des statuts ; acquérir ou prendre à bail des emprises et servitudes qui pourraient être nécessaires à limplantation et à lutilisation de ces ouvrages et équipements ; répartir les charges entre ses membres et percevoir auprès deux les redevances nécessaires aux objets ci-dessus ; et, plus généralement, toutes opérations nécessaires à la poursuite de ces objets ; procéder à la cession éventuelle des équipements communs à une personne morale ou publique ; lassociation syndicale bénéficiera dune servitude, à son profit, pour le passage des canalisations à usage collectif sur lensemble des lots issus de lancienne copropriété ; elle subira de même toutes servitudes pour le passage desdites canalisations au profit dun ou de plusieurs lots ; elle approuvera le contrat du mandataire professionnel qui sera éventuellement chargé de la gestion financière et technique de lassociation ; lassociation syndicale de propriétaires peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de laccomplissement des formalités de publicité prévues selon larticle 8 de lordonnance du 1er juillet 2004 no 2004-632.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.