ASL PARC DE LOGNES DEF

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL PARC DE LOGNES DEF
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (25/08/2010)

Objet : propriété, gestion, entretien et réfection des voies, parcs de stationnement, espaces verts communs, réseaux, installations et ouvrages communs, et, plus généralement, toutes les installations communes de l’ensemble immobilier, à l’exclusion de celles dont la propriété serait transférée soit à la ville de Lognes, soit à toute autre collectivité publique ou société d’économie mixte ; création de tous les éléments d’équipement nouveaux ; appropriation et aliénation de biens communs ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, administration, gestion et police des voies, ouvrages communs, toutes opérations financières et immobilières concourant à l’objet, ainsi que l’application des dispositions du cahier des charges qui réglemente l’usage des biens immobiliers, dans l’intérêt commun ; l’association syndicale pourra, si elle le juge à propos, se charger de l’enlèvement des boues, neiges, ordures et autres, organiser un service de garde ou de surveillance, et, généralement, entreprendre tous travaux rentrant dans ses attributions.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 25/08/2010 | 11/09/2010 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Essonne)
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Adresse :
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91000 Evry

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