ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU SEQUOIA

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU SEQUOIA
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (22/09/2014)

Objet : amélioration, création, aménagement, entretien, gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings, de tous les réseaux lui appartenant et de toutes installations d’intérêt commun ; elle a la propriété des ouvrages qui ont été et qui seront réalisés dans les buts ci-dessus, et qui ne seraient pas remis à la collectivité publique ; elle veille à ce que chaque propriétaire respecte la vie paisible du lotissement ; l’association syndicale libre établit un cahier des charges visant à appliquer et à préciser les présents statuts ; elle assure la mise en œuvre et le respect des règles établies par le cahier des charges ; elle assure la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; elle peut avoir la charge de prestations d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; elle prend position sur tout retrait de lot ; elle peut décider la cession à titre gratuit à la commune d’Evry ou à l’agglomération à laquelle la commune est adhérente, ou toute entité institutionnelle les incluant, de tout ou partie de la voirie, des espaces verts, des parkings, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eau pluviale ; elle décide des acquisitions, des financements, des fonds de réserve, des provisions pour travaux, des dépenses, de leur répartition entre les membres de l’association syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces contributions, ces provisions et ces dépenses.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 22/09/2014 | 29/11/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Essonne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU SEQUOIA
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU SEQUOIA
Nouvel objet : amélioration, création, aménagement, entretien, gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings, de tous les réseaux lui appartenant et de toutes installations d’intérêt commun ; elle a la propriété des ouvrages qui ont été et qui seront réalisés dans les buts ci-dessus, et qui ne seraient pas remis à la collectivité publique ; elle veille à ce que chaque propriétaire respecte la vie paisible du lotissement ; l’association syndicale libre établit un cahier des charges visant à appliquer et à préciser les présents statuts ; elle assure la mise en œuvre et le respect des règles établies par le cahier des charges ; elle assure la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; elle peut avoir la charge de prestations d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; elle prend position sur tout retrait de lot ; elle peut décider la cession à titre gratuit à la commune d’Evry ou à l’agglomération à laquelle la commune est adhérente, ou toute entité institutionnelle les incluant, de tout ou partie de la voirie, des espaces verts, des parkings, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eau pluviale ; elle décide des acquisitions, des financements, des fonds de réserve, des provisions pour travaux, des dépenses, de leur répartition entre les membres de l’association syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces contributions, ces provisions et ces dépenses.
(Ancien objet : amélioration, création, aménagement, entretien, gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings, de tous les réseaux lui appartenant et de toutes installations d’intérêt commun ; elle a la propriété des ouvrages qui ont été et qui seront réalisés dans les buts ci-dessus, et qui ne seraient pas remis à la collectivité publique ; elle veille à ce que chaque propriétaire respecte la vie paisible du lotissement ; l’association syndicale libre établit un cahier des charges visant à appliquer et à préciser les présents statuts ; elle assure la mise en œuvre et le respect des règles établies par le cahier des charges ; elle assure la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; elle peut avoir la charge de prestations d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; elle prend position sur tout retrait de lot ; elle peut décider la cession à titre gratuit à la commune d’Evry ou à l’agglomération à laquelle la commune est adhérente, ou toute entité institutionnelle les incluant, de tout ou partie de la voirie, des espaces verts, des parkings, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eau pluviale ; elle décide des acquisitions, des financements, des fonds de réserve, des provisions pour travaux, des dépenses, de leur répartition entre les membres de l’association syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces contributions, ces provisions et ces dépenses.)
Nouvelle adresse : 8, rue du Séquoia - 91000 Evry
(Ancienne adresse : 8, rue du Séquoia - 91000 Evry)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU SEQUO…

Adresse :
8, rue du Séquoia
91000 Evry

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