ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU COURS MONSEIGNEUR ROMERO

Objet : assurer le respect des dépositions de tous règlements et conventions entre maître d’ouvrage pendant la durée des chantiers de construction comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tout ou partie de ses membres. L’association pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d’usage ou d’intérêt collectif dont elle aura la charge. Assurer harmonie, police, unité fonctionnelle, gardiennage et conservation de l’ensemble décrit ci-dessus, ainsi qu’effectuer toutes opérations financières mobilières ou immobilières nécessaires à cet effet ; assurer gestion, entretien, réparation des éventuels biens privés à usage collectif constituant des ouvrages ou des éléments d’équipement (y compris les structures porteuses communes à plusieurs volumes qui pourront présenter un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux, y compris les éléments mobiliers) ; acquisition et, par suite, propriété éventuelle des volumes, des biens à usage collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de tout volume abritant un équipement d’intérêt commun, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l’implantation, au fonctionnement et à l’entretien des ouvrages et équipements collectifs s’il en est créé, et notamment l’acquisition des volumes cinq (5), six (6) et sept (7) ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif tel, notamment, réseau câblé ou autre ; passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes et de l’état descriptif de division volumétrique ; céder éventuellement à toute activité publique des ouvrages lui appartenant ; s’il y a lieu assurer le gardiennage de tout ou partie des bâtiments et éléments composant l’ensemble : à ce titre, contracter tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l’AFUL comme de celles attachées à son objet, les recouvrer, les payer ; veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercer toute action judiciaire relevant de l’objet de l’AFUL ; et, d’une façon générale, administrer, gérer, assurer le maintien, le bon usage, l’entretien des ouvrages à l’usage de plusieurs propriétaires et ayant fait l’objet des constitutions de servitudes particulières établies statutairement représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l’ensemble des propriétaires au titre de l’ensemble objet des présentes ; souscrire toute police d’assurance sur les biens même privés à usage commun, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et, généralement, l’accomplissemnt de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l’association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et cela à compter de ce jour.