ASSOCIATION DES GESTIONS DES FONDS EUROPÉENS DE L'ESSONNE (AGFE91)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES GESTIONS DES FONDS EUROPÉENS DE L'ESSONNE (AGFE91)
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (18/12/2014)

Objet : l’association en tant qu’organisme intermédiaire au sens du règlement CE no1303/2013 du 17 décembre 2013 est le porteur juridique de la convention de subvention global du FSE pour chaque membre adhérent, sous réserve de conventionnement de subvention global avec l’autorité de gestion délégué ; l’association assure les tâche de gestion, de suivi et de contrôle des opérations cofinancées par le FSE portées par chacun de ses membres ; elle est destinataire des remboursement de l’aide communautaire (pour les dépenses des bénéficiaires) et valorise des crédits des collectivités (contreparties) et procède au paiement, à hauteur des montants dus.
R.N.A : W912008318
Activités :
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