ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AQUATIQUE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AQUATIQUE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (22/01/2010)

Objet : propriété, gestion et entretien des voies et équipements communs à tous les copropriétaires des ensembles immobiliers, à savoir : piscine et ses abords, locaux techniques, et ce par la propriété de la parcelle supportant la piscine et partie de la plage (cadastrée section CE no 295 pour 05 a 74 ca) ; local technique figurant au lot no 163 de la copropriété Les Calanques du Parc (cadastrée section CE no 294 pour 11 a 73 ca) ; jouissance du surplus de la plage piscine d’une surface de 230 m2 environ implantée sur partie du sous-sol de l’immeuble Les Calanques du Parc cadastrée section CE no 294 pour 44 a 73 ca ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; entretien ou gestion d’ouvrages ou réalisation de travaux en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles, aménager ou entretenir des cours d’eau, lacs ou plans d’eau, voies et réseaux divers ; mettre en valeur des propriétés ; mise en œuvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l’objet de l’association ; police desdits biens communs pour la bonne jouissance des copropriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous conctrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et recouvrement des sommes afférentes ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts s’il y avait lieu.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
1376, avenue de Provence, BP 185
83615 Fréjus Cedex

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Déclaration | Publication | Type 22/01/2010 | 13/02/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Draguignan)  pdf
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