ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 284 AVENUE DU GÉNÉRAL JEAN CALLIÈS À FRÉJUS

Objet : gestion, entretien et réfection de la voirie Résidence Saint-Lambert de l'avenue du XVème Corps Cilof desservant les bâtiments A et F de la Résidence Saint-Lambert 1 et le bâtiment G de la copropriété Résidence Saint-Lambert 2, ainsi que la voirie permettant d'accéder aux emplacements de stationnement extérieurs des bâtiments D de la Résidence Saint-Lambert 1 et G de la copropriété Résidence Saint-Lambert 2 ; gestion, entretien, réfection et remplacement de la clôture et des deux portails automatiques, y compris les installations afférentes, situés aux entrées de la résidence, ainsi que les murs en limite de propriété clôturant l'ensemble immobilier ; gestion de l'entretien des installations communes de jeux, d'agrément et de repos (y compris le mobilier, les arbustes et les arbres de haute tige), ainsi que les allées piétonnes y menant ; gestion, entretien et réfection du bassin de rétention des eaux pluviales situé sous l'aire de jeux (située au sud de l'ensemble immobilier, côté avenue Avenue Léotard), ainsi que du fossé de récupération des eaux pluviales avec sa haie de cyprès situé à l'opposé du bassin de rétention près de la Résidence des Douanes (Bâtiment H) (côté rue Botticelli) ; gestion, entretien et réfection des deux locaux transformateur EDF situés dans les bâtiments I et F ; gestion, entretien et réfection des deux locaux-poubelles situés aux deux entrées de l'ensemble immobilier ; gestion, entretien et réfection de la station pompe de relevage des eaux usées située près de la Résidence des Douanes desservant les bâtiments L, M et le bâtiment H de la Résidence des Douanes ; gestion, entretien, réfection du local chaufferie, y compris les équipements de chauffage et le compteur général qu'il abrite, situé dans le bâtiment L, desservant la copropriété (bâtiments G, L, M) et le bâtiment H de la Résidence des Douanes ; de manière générale, l'Association a la gestion de tous les ouvrages et équipements d'intérêt collectif installés dans son périmètre, ou qui viendraient à être installés, utiles à tous ou certains biens immobiliers de l'Association ; gestion, facturation et recouvrement des dépenses liées au compteur général d'eau commun aux parcelles cadastrées section AX n°1239 et n°1238 et à la parcelle cadastrée section AX n°254 ; gestion, entretien et réparation des réseaux, conduits, canalisations d'alimentation, d'adduction et d'évacuation, bouches d'eau extérieures aux bâtiments (notamment gaz, électricité, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales), affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les biens immobiliers dans le périmètre de l'Association ou de plusieurs d'entre eux depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisations publiques et à l'exclusion des branchements privatifs ; assurer tous les services d'intérêt collectif ; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; assurer l'harmonie générale de l'immeuble ; acquisition le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; conclusion de tout acte de rétrocession à la Ville ou à une autre personne publique ; conclusion de toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, ainsi que la conclusion de tout contrat de mise à disposition de salarié ; répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; recouvrement et paiement des dépenses ; souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif ; exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; dans l'exercice de son objet, l'Association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire.