Objet : acquisition et propriété de tous les espaces communs, ouvrages ou aménagements collectifs dont la remise gratuite sera faite à l’association ; le cas échéant, mise en jeu de la garantie d’achèvement des ouvrages et aménagements collectifs ; garde, gestion, entretien de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont l’association serait propriétaire, ainisi que de tous autres dont l’ensemble immobilier aurait usage, et ce jusqu’à la remise éventuelle de ces derniers aux pouvoirs ou organismes publics ou privés concernés ; création et gestion de tous les éléments d’équipement nouveaux et de tous les services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l’ensemble immobilier ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges éventuellement applicable et du règlement du lotissement, surveillance de certains éléments de celui-ci tels que jardin, clôtures et haies ; répartition des dépenses entre les membres et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; d’une manière générale, administration, gestion et police de tout ce qui est d’une utilité commune aux occupants du lotissement, y compris conclusion de tous emprunts et règlement de toute difficulté relative aux services d’intérêt collectif et aux installations communes.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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