RUE DU DOUANIER MARTINACHE

Objet : acquisition, gestion, entretien, reconstruction des terrains et biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d'équipements de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment et sans que cette liste soit limitative :"voies, espaces verts, allées piétonnes, canalisations et réseaux, éclairage  public, station d'épuration...ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux...) ; cession éventuelle de tout ou partie de ces terrains et ouvrages à la Commune ou à la collectivité locale compétente ; création ou suppression de tous nouveaux éléments d'équipements d'intérêt collectif ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement des frais de gestion et de fonctionnement de l'ASL, des charges communes définies à l'état descriptif de division et, plus généralement, de toutes les dépenses décidées en assemblée générale ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression ; et d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts