ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE NOUVELLES RIVES

Objet : acquisition, gestion et l'entretien des équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires de biens immobiliers compris dans son périmètre et réalisés sur la parcelle cadastrée Section B n° 4642 (voirie - espaces verts communs - aire de dépose des poubelles...) ; gestion de l'entretien des parkings privatifs réalisés en bordure des voies communes ; gestion de l'entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des espaces et équipements d'intérêt collectif ; création de tous éléments d'équipements nouveaux  ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; constitution de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces et/ou équipements à usage collectif de l'ensemble immobilier ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération et s'appliquant aux immeubles, s'il en existe ; exercice de toute action afférent audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts