nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA PEYRIERE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA PEYRIERE
Nouvel objet : assurer, sans aucune responsabilité pour une antériorité quelconque, lapplication du cahier des charges des propriétaires contenu dans chaque titre de propriété ; assurer également la défense, létude ou lexécution des droits, des intérêts ou des devoirs de chaque propriétaire, relatifs au lotissement en général, notamment en ce qui concerne, jusquà leur classement par la municipalité, lentretien des voies, dont les frais seront supportés par tous les propriétaires, proportionnellement à la longueur de façade de leur lot, et en ce qui concerne également les autorisations à donner, les réclamations à faire ou les indemnités à toucher, sil y a lieu, vis-à-vis des organismes administratifs chargés de leau, de lélectricité, du gaz, des égouts, du téléphone, etc. ; toute discussion politique ou religieuse est formellement interdite durant les réunions du bureau ou des assemblées générales ; en outre, lassociation syndicale libre a pour objet : toutes les questions intéressant lentretien en état de viabilité des voies privées du lotissement, la police, lhygiène, lesthétique et la bonne tenue du lotissement ; entretien des réseaux souterrains communs depuis le branchement de chaque parcelle jusquau collecteur public ; création de tous biens, éléments déquipement et services communs nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : assurer, sans aucune responsabilité pour une antériorité quelconque, lapplication du cahier des charges des propriétaires contenu dans chaque titre de propriété ; assurer également la défense, létude ou lexécution des droits, des intérêts ou des devoirs de chaque propriétaire, relatifs au lotissement en général, notamment en ce qui concerne, jusquà leur classement par la municipalité, lentretien des voies, dont les frais seront supportés par tous les propriétaires, proportionnellement à la longueur de façade de leur lot, et en ce qui concerne également les autorisations à donner, les réclamations à faire ou les indemnités à toucher, sil y a lieu, vis-à-vis des organismes administratifs chargés de leau, de lélectricité, du gaz, des égouts, du téléphone, etc. ; toute discussion politique ou religieuse est formellement interdite durant les réunions du bureau ou des assemblées générales ; en outre, lassociation syndicale libre a pour objet : toutes les questions intéressant lentretien en état de viabilité des voies privées du lotissement, la police, lhygiène, lesthétique et la bonne tenue du lotissement ; entretien des réseaux souterrains communs depuis le branchement de chaque parcelle jusquau collecteur public ; création de tous biens, éléments déquipement et services communs nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 160, route du Col - 06250 Mougins
(Ancienne adresse : 160, route du Col - 06250 Mougins)