ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU MOULIN À ENNEVELIN

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU MOULIN À ENNEVELIN
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (15/06/2022)

Objet : entretenir, surveiller et aménager toutes les parties communes notamment les voies d'accès, sol d'alignement, tant que le tout n'aura pas été pris en charge par une ou plusieurs collectivités publiques, et plus généralement, de veiller à l'application des clauses du cahier des charges ; de céder, si possible à la commune, ou à toute collectivité ou établissement public compétent, les voies, espaces et ouvrages communs ; ou de vendre les parcelles commune, (espaces verts) à un acquéreur privé pour la réalisation d'habitat ou d'activités
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEM…

Adresse :
18 avenue Foch
59000 Lille

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/06/2022 | 28/06/2022 | Modification (Nord)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU MOULIN À ENNEVELIN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU MOULIN À ENNEVELIN
Nouvel objet : entretenir, surveiller et aménager toutes les parties communes notamment les voies d'accès, sol d'alignement, tant que le tout n'aura pas été pris en charge par une ou plusieurs collectivités publiques, et plus généralement, de veiller à l'application des clauses du cahier des charges ; de céder, si possible à la commune, ou à toute collectivité ou établissement public compétent, les voies, espaces et ouvrages communs ; ou de vendre les parcelles commune, (espaces verts) à un acquéreur privé pour la réalisation d'habitat ou d'activités
(Ancien objet : entretenir, surveiller et aménager toutes les parties communes notamment les voies d'accès, sol d'alignement, tant que le tout n'aura pas été pris en charge par une ou plusieurs collectivités publiques, et plus généralement, de veiller à l'application des clauses du cahier des charges ; de céder, si possible à la commune, ou à toute collectivité ou établissement public compétent, les voies, espaces et ouvrages communs ; ou de vendre les parcelles commune, (espaces verts) à un acquéreur privé pour la réalisation d'habitat ou d'activités)
Nouvelle adresse : 18 avenue Foch - 59000 Lille
(Ancienne adresse : 18 avenue Foch - 59000 Lille)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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