ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE COTE CAMPAGNE

Objet : préservation, propriété, gestion et surveillance des éléments d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier ainsi que cession gratuite à la communauté urbaine de Lille, à toute collectivité territoriale ou à tout autre établissement public ayant un objet similaire ; les éléments d’intérêt collectif non publics dont l’association a ainsi la charge sont les suivants, sans que cette énumération présente un caractère limitatif : voirie collective reprise sous la lettre G au plan annexé ; ensemble du réseau d’assainissement et des réseaux divers situés sous la voie ; dispositifs et équipements situés en surface de la voie, tels que la signalisation et les candélabres d’éclairage public ; espaces plantés et aires de jeux repris sous les lettres D, E, F et H au plan annexé ; poste de transformation électrique ; clôtures délimitant les parties précitées ; étant précisé que l’association réalisera l’objet ci-dessus défini qu’elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; toutefois en cas de cession gratuite à un organisme d’intérêt public tel que repris dans le premier paragraphe du présent article, l’équipement ou l’espace cédé sera exclu du périmètre de l’association sauf convention contraire ; elle assurera, en outre, les missions suivantes : établissement d’un budget annuel de fonctionnement regroupant les dépenses communes ; tenue de la comptabilité de l’association syndicale ; établissement d’un programme annuel d’entretien, de réparation ou d’amélioration des équipements communs de l’association ou dont l’association a la charge ; négociation de tous les contrats d’entretien concernant lesdits équipements ; paiement des travaux et contrats d’entretien ; suivi des recours en garantie biennale et décennale des ouvrages et équipements gérés par l’association ; organisation des assemblées générales de l’association et représentation de celle-ci auprès des organismes tiers ou des services publics ; gestion du personnel de gardiennage s’il y a lieu ; souscription d’une police d’assurance pour garantir la responsabilité civile de l’association, et pour assurer les biens ou équipements souscrits par elle ; paiement des polices d’assurance souscrites par elle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, leur recouvrement et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes dotations et subventions et la conclusion de tous emprunts et de toutes acquisitions ; en outre, l’association aura pour mission expresse de faire respecter, au besoin par voie judiciaire, par ses membres les obligations leur incombant dans l’intérêt collectif des propriétaires de Résidence Côté Campagne.