ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE UNEA

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE UNEA
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (18/01/2020)

Objet : entretien et la gestion des ouvrages et équipements d'intérêt collectif tels qu'ils sont listés ci-dessus : la gestion de la salle de voisinage dans des conditions à déterminer en assemblée générale de l'AFUL, gestion des services d'intérêt collectif, propriété, la gestion, l'entretien, la réparation et éventuellement la reconstruction du volume numéro UN (1) qui lui sera cédé après réalisé des constructions, contrôle de l'application du cahier des charges de l'Ensemble Immobilier, exercice de toutes actions et pouvoirs afférents audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements d'intérêt collectif, gestion des servitudes existantes et l'établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'AFUL et leur recouvrement, conclusion de tous contrats de gestion, d'assurance, d'exploitation, d'entretien et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, conclusion de tous contrats et conventions relatives à son objet, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, la répartition des dépenses entre les membres de l'A.F.U.L. et leur recouvrement, la perception de toutes indemnités d'assurance et de répartition entre ses membres et d'une façon générale, l'exercice de tout action judiciaire relative à l'objet social, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l'A.F.U.L., notamment la perception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts, assurer l'harmonie architecturale de l'Ensemble Immobilier en assurant une cohésion au sein des membres de l'AFUL quant aux choix, à la mise en place et à l'exécution des différents travaux intéressants de l'Ensemble Immobilier, et notamment les ravalements et modifications de façade, réfection de toiture, assurer la sécurité du site, contrôler et autoriser le cas échéant l'apposition d'enseigne, répartition des éventuels droits à construire résiduels existant ainsi que tout droit à construire qui seraient affectés dans l'avenir au terrain lui servant d'assiette foncière, création de tous biens, éléments d'équipement et services d'intérêt collectif nouveaux, conclusion de tous accords ou conventions en rapportant avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts, et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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94550 Chevilly-Larue

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 18/01/2020 | Création (Sous-préfecture Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses)  pdf
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