Objet : remembrement des parcelles de terrain ci-après désignées et modification corrélative de lassiette des droits de propriété et des charges et servitudes y attachés ; aménagement du périmètre afin dobtenir des parcelles destinées à la construction dhabitations qui passe par lautorisation du lotissement ; acquisition de toute parcelle à lintérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire ; rétrocession, même à titre gratuit, des voies et espaces communs à la collectivité publique ou à toute association créée à cet effet ; tous travaux et les opérations sy rattachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et, notamment, acquisition de tout terrain à lintérieur du périmètre ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de lassociation, ainsi que leur recouvrement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)