ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ISAC

Objet : remembrement des parcelles de terrain et modification corrélative de l’assiette des droits de propriété et des charges et servitudes y attachés ; aménagement du périmètre afin d’obtenir des parcelles destinées à la construction d’habitations qui passe par l’autorisation du lotissement ; acquisition de toute parcelle à l’intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire ; rétrocession, même à titre gratuit, des voies et espaces communs à la collectivité publique ou à toute association créée à cet effet ; tous travaux et opérations s’y rattachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et, notamment, l’acquisition de tout terrain à l’intérieur du périmètre ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l’association, ainsi que leur recouvrement, à l’exception de M. Marc Julienne expressément dispensé conventionnellement par les co-associés.