Objet : assurer le respect des dispositions de tous règlements, conventions entre maîtres douvrage pendant la durée des chantiers de construction, comme de tout cahier des charges et de toutes servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; lassociation pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments dusage ou dintérêt collectif dont elle pourra avoir la charge ; assurer lharmonie générale de limmeuble, et notamment des façades et enseignes, de la résille métallique en toiture, la coordination des travaux relatifs aux toitures et à leur étanchéité, le tréfonds, le bassin de rétention, les installations de production deau chaude sanitaire centralisée, les transformateurs ERDF, la police, lunité fonctionnelle, le gardiennage, sil a lieu, et la conservation des éléments décrits ci-dessus, ainsi queffectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières nécessaires à cet effet ; en ce qui concerne laspect extérieur de lensemble et notamment les enseignes, il est dores et déjà prévu un emplacement privilégié pour limplantation des enseignes suivantes, à savoir : lenseigne du supermarché (volume 117 de lEDDV 1) ; lenseigne de la crèche (volume 120 de lEDDV 1) ; lenseigne de la résidence de tourisme (volume 115 de lEDDV 1) ; lenseigne des deux autres commerces (volumes 125 + 126 de lEDDV 1 et 108 de lEDDV 3) ; le tout ainsi quil résulte des cinq plans dimplantation provisoires des enseignes demeurés ci-joints et annexés aux présentes après mention ; lAFUL a, en particulier, pour objet : dassurer la gestion, lentretien, la réparation des éventuels biens privés à usage collectif constituant des ouvrages ou des éléments déquipement (y compris les structures porteuses communes à plusieurs volumes qui pourront présenter un intérêt collectif pour tous les propriétaires de lensemble de volumes ou certains dentre eux, y compris les équipements mobiliers) ; lacquisition, le cas échéant, et par suite la propriété éventuelle des biens à usage collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de tout volume abritant un équipement dintérêt commun, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à limplantation, au fonctionnement et à lentretien des ouvrages et équipements collectifs sil en est créé, et notamment lacquisition des volumes 118, 122, 123, 124, 128, 129 et 130 de létat descriptif de division en volumes des parcelles cadastrées section AH, nos 345, 346, 347, 348 et 387 (EDDV 1) et du volume 109 de létat descriptif de division en volumes de la parcelle cadastrée section AH, no 380 (EDDV 3) ; détablir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif, tels notamment quun réseau câblé ou autre ; de passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; de mettre en uvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes et des états descriptifs de division volumétrique ; de céder éventuellement à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant ; sil y a lieu dassurer le gardiennage et la sécurité incendie de tout ou partie des bâtiments et éléments composant limmeuble ; à ce titre, de contracter tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de lAFUL comme celles attachées à son objet, de les recouvrer, de les payer ; de veiller à lapplication des dispositions légales et réglementaires et dexercer toute action judiciaire relevant de lobjet de lAFUL ; et, dune façon générale, dadministrer, de gérer, dassurer le maintien, le bon usage, lentretien des ouvrages à lusage de plusieurs propriétaires et ayant fait lobjet des constitutions de servitudes particulières établies ou rappelées ci-dessus ; de représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, lensemble des propriétaires au titre de lensemble objet des présentes ; de souscrire toute police dassurance sur les biens même privés à usage commun, dencaisser toute indemnité, dassurer les charges de remise en état et de reconstruction ; dassurer le respect, la mise en uvre, la gestion et, le cas échéant, la modification de toutes les servitudes entre les volumes membres de lAFUL, les autres volumes de lensemble et tous fonds voisins ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; généralement, laccomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que lassociation ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et cela à compter de ce jour.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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