nom, objet, adresse
Nouveau nom : BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N)
Ancien nom : BUREAU DE NORMALISATION D'EQUIPEMENTS NUCLEAIRES (B.N.E.N)
Nouvel objet : élaborer des normes pour les activités nucléaires civiles, le Bureau de Normalisation dÉquipements Nucléaires est agréé comme bureau de normalisation sectoriel par décision du Ministre chargé de lindustrie, conformément aux dispositions de larticle 11 du décret no 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, conformément aux articles 12 et 13 du décret du 16 juin 2009 précité, AFNOR délègue au BNEN lélaboration des projets de normes nationales, européennes et internationales dans son champ de compétence.
(Ancien objet : élaborer des normes pour les activités nucléaires civiles, conformément aux dispositions de larticle 12 du décret no 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, le Bureau de Normalisation dEquipements Nucléaires a été agréé comme bureau de normalisation et son champ de compétence défini par décision du Ministre de lindustrie en date du 26 février 2010, conformément aux articles 11 et 13 du décret no 2009-697 du 16 juin 2009, AFNOR délègue au BNEN lélaboration des projets de normes nationales, européennes et internationales dans son champ de compétence.)
Nouvelle adresse : Electricité de France - Pôle Industrie, 1, avenue du Général de Gaulle, EDF R et D - 92140 Clamart
(Ancienne adresse : Electricité de France - Pôle Industrie, 1, avenue du Général de Gaulle, EDF R et D - 92140 Clamart)