ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'OVE

Objet : la gestion  des espaces et des équipements d’intérêt général de l'ensemble immobilier, ou intéressant plusieurs volumes, avec ou sans appropriation desdits biens par l'association, et notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement, le déplacement  ou la reconstruction des éléments et biens suivants : le local, équipements et réseaux afférents à l'alimentation électrique HT / BT , notamment : local transformateur commun appartenant au volume 17 ; équipements de comptage particuliers ; le tréfonds ; le bassin de rétention des eaux pluviales et pompes associés situés sous la rampe de parking du troisième sous-sol ; le local technique eau, le local technique commun électricité ; et généralement tout local ou installation présentant un intérêt pour tout ou partie de l'ensemble immobilier et dont la gestion ne serait pas assurée par un organisme spécifique ; le contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobiliers et sa modification le cas échéant ; l'acquisition, à titre gratuit ou à l'euro symbolique d'une partie du volume cinq (5), comprenant une partie du tréfonds à l'aplomb de la limite de l'assiette de l'ensemble immobilier, une fois cette partie de volume propriété du Requérant ; la gestion des servitudes et des charges y afférentes, savoir la répartition des charges entre les membres de l'ASL conformément aux critères de répartition mentionnés aux présentes ; la réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'association, qu'elle en devienne ou non propriétaire ; le contrôle des assurances souscrites par les membres sur leurs propriétés dans les conditions de l'article 12.5 (les biens propriété de l'association étant assurés par ses soins) ; et généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier ; aux effet ci-dessus : la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l'association et les tiers et d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civil dont l'association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement, la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble ou partie de ses membres ; l'acquisition ou la construction de toutes servitudes ; le paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association ; le recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l'association ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la conclusion de tous emprunts, l'aliénation ou l'échange de biens lui appartenant ; l'exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ainsi que toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement à la réalisation de cet objet