ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DES BÂTIMENTS DU H NORD

Objet : d'assurer la gestion, l'entretien, la réparation, la surveillance et la sécurité des biens constituant des ouvrages, des espaces ou des éléments d'équipements (y compris les structures porteuses relatives à plusieurs volumes) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux ; les ouvrages, espaces et équipements d'intérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : les charges, impôts et taxes pouvant grever les bâtiments et qui n'auraient pas fait l'objet d'une répartition spécifique ; les charges de toute nature affectant les réseaux primaires et équipements divers affectés à l'usage de l'ensemble des volumes et notamment les charges liées à l'entretien et à la réparation des cours (volumes deux et trois) affectées à l'usage de l'ensemble des volumes, et ne faisant pas l'objet d'une réparation spécifique ; le tréfonds général (volume douze) dont l'AFUL a vocation à devenir propriétaire ; de contrôler le respect de l'état descriptif de division en volumes de l'ensemble immobilier ; d'une façon générale, d'administrer, de gérer, d'assurer l'entretien des voies, ouvrages et équipements à l'usage de plusieurs propriétaires ; d'établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; de passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services ; de mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes ; de représenter, vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats ou associations, l'entité de l'ensemble immobilier ; d'organiser le fonctionnement du service de sécurité contre l'incendie de l'ensemble immobilier, ainsi que de la surveillance ; de souscrire pour son compte et celui de ses membres toute police d'assurance sur les biens de l'ensemble immobilier, d'encaisser toute indemnité, d'assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; de répartir les dépenses de gestion, d'entretien et de réfection entre les membres de l'AFUL ainsi que de les recouvrer et de les payer ; de veiller au respect de l'harmonie générale de l'ensemble immobilier ; de pouvoir accepter ou consentir toutes servitudes nécessaires à l'objet social ; d'établir, si besoin est, le règlement intérieur ; de représenter les membres en justice ; de pouvoir créer des équipements d'intérêt collectif ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l'AFUL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et ce à compter de la date de la création de l'AFUL.