ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE 21 RUE PONCHARDIER

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE 21 RUE PONCHARDIER
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (23/11/2022)

Objet : la gestion, l'entretien et la conservation des équipements collectifs aux différents membres de l'Association, de veiller à l'application du cahier des charges et statuer sur ses éventuelles modifications ; la gestion des servitudes tant actives que passives, créées ou constituées sur le périmètre de l'Association, qu'il s'agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; l'Association est également habilitée à poursuivre la réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments d'équipements collectifs ; elle pourra être propriétaire, ainsi qu'à fournir à ses membres toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet  ci-dessus défini ; la souscription d’une police d'assurance commune à tous les membres pour garantir la responsabilité civile de l'Association et son paiement ; la gestion et la police desdits biens et ouvrages, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires. Dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires et généralement , l'accomplissement de toutes opérations concernant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l'AFUL ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et ce à compter de la date de création de l'AFUL
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. FONCIÈRE URBAINE LIBRE 21 RUE PONCHARD…

Adresse :
21 rue Ponchardier
42000 SAINT-ETIENNE

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 23/11/2022 | 13/12/2022 | Création (Loire)  pdf
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