ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE DOMAINE DE LA BORIE

Objet : l'acquisition, la gestion et l'amélioration de la voirie et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ainsi que la cession éventuelle à une personne morale de droit public. (L'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune). L'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures. La charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires