ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE LA COUR DE L'ÉCU

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE LA COUR DE L'ÉCU
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (21/06/2022)

Objet : gestion, maintien et valorisation de la Cour de l'Ecu ; entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, éclairage, réseaux, ouvrages ou constructions ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; veiller à l'usage, à la mise en œuvre et au respect des servitudes, des règles d'intérêt général et de vie commune établies par le règlement intérieur dont une copie est annexée aux statuts de l'ASL ; étant ici précisé que le règlement intérieur pourra faire l'objet de modifications ultérieures dans les conditions de majorité prévues aux présentes ; les membres pourront préciser l'interprétation des statuts dans le règlement intérieur ; règlement à l'amiable des conflits qui pourraient survenir entre tous les utilisateurs de la Cour de l'Ecu (propriétaires, locataires, visiteurs tiers) ; représentation de la Cour de l'Ecu auprès des tiers, des autorités, organismes publics, pour toute démarche dans l'intérêt de la Cour de l'Ecu ; et d'une manière générale, toutes opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE LA COUR DE L…

Adresse :
11 rue Fustel de Coulanges
91300 Massy

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Déclaration | Publication | Type 21/06/2022 | 05/07/2022 | Création (Essonne)  pdf
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