AFUL VILMORIN EUROPE

Objet : propriété, gestion, entretien, réparation et, éventuellement, reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l’ensemble des membres de l’association ou pour certains d’entre eux ; à ce titre : l’association procédera à l’acquisition gratuite ou moyennant l’euro symbolique, à l’entretien et aux réparations du volume numéro six (6) de l’état descriptif de division comprenant notamment le tréfonds, le bassin de rétention et le transformateur EDF ; l’association conclura avec EDF/ERDF toute convention de servitude pour l’exploitation du transformateur EDF situé au sein du volume numéro six (6) ; l’association procédera à l’entretien et aux réparations des éléments d’équipement du parc de stationnement souterrain, des réseaux primaires communs à l’ensemble immobilier ou à plusieurs membres de l’association, et notamment eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, téléphone, gaz ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de l’état descriptif de division en volumes ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; pour ce faire, l’association a également pour objet : la conclusion de tous contrats de gestion, d’assurance, d’exploitation, d’entretien et d’assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet, le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; la perception de toutes indemnités d’assurance et de répartition entre ses membres et, d’une façon générale, l’exercice de toute action judiciaire relative à l’objet social ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet de l’association, notamment la perception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; dans l’exécution de ces tâches, l’association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire.