ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE BEL'ESCALE

Objet : recevoir la propriété à titre gratuit des équipements, constructions et ouvrages communs de l’ensemble immobilier et de tous les ouvrages présentant un intérêt collectif à un ou plusieurs volumes, et notamment ceux qui s’inséreront au sein des volumes numéro quatre (4) à huit (8) de l’état descriptif de division volumétrique ; gestion des équipements et ouvrages communs de l’ensemble immobilier, notamment ceux dépendant des volumes numéro quatre (4) à huit (8), leur entretien, surveillance, sécurité, réfection, réparation et même reconstruction alors même que l’association n’en aurait pas la propriété ; gestion des servitudes générales et particulières établies entre les différents volumes.